FAQ Effi'démat

Toutes les techniques qui suppriment le papier au profit de l’électronique.
Une facture dématérialisée est le même document fiscal en version numérique.

Pour que ce procédé soit légal, il faut répondre à de nombreux critères d’éligibilité sur la construction du format numérique de la facture, mais aussi son archivage électronique et son mode d’envoi. Ceux-ci coûtant cher à développer en interne, il est donc préférable de passer par un prestataire extérieur spécialiste.

La signature électronique X509-V3 permet de garantir l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document.
L’horodatage (norme RFC 3161) et l’archivage (norme Z42013) garantissent la traçabilité.
La norme GS1 impose l’utilisation de formats pérennes comme le PDF/A ou XML.

La dématérialisation fiscale c’est l’élimination totale de l’utilisation du papier dans le processus de facturation, de la création de la facture à son archivage légal. La numérisation c’est juste le passage au format électronique de l’envoi et/ou de l’archivage.

L’EDI selon la norme 289-bis.
La dématérialisation fiscale selon la norme 289-5.
Sa mission : standardiser les technologies afin de faciliter, sécuriser et garantir l’interopérabilité des processus d’échanges d’informations entre les entreprises.

Passer en dématérialisation fiscale permet de supprimer l’utilisation du papier dans le processus de facturation, donc de supprimer tous les risques et coûts liés à son utilisation et de diminuer les coûts d’environ 80% !
Toutes les entreprises peuvent décider de passer en dématérialisation fiscale. Effi’connect fournit des solutions adaptées à chaque entreprise quel que soit sa taille, son secteur ou sa maturité technologique.

La série des normes ISO 9001 est relative à la gestion de la qualité. Elle pose des exigences en matière d’organisation pour un système efficace de gestion de la qualité. La norme ISO 9001:2008 est la version ISO 9001 en vigueur à la date de novembre 2008.

La FNTC est une fédération professionnelle dont les statuts sont régis par les disposition du code du travail. Elle a été créée sous l’égide du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, du Conseil général des Greffiers de tribunaux de commerce, de la Chambre nationale des Huissiers de justice et d’un groupe formé des principales sociétés offrant des prestations de services dans le domaine des documents dématérialisés.

ChamberSign est une autorité de certification des signatures électroniques pour les entreprises, créée par les Chambres de Commerce et d’Industrie de France en 2000, pour répondre au besoin croissant des entreprises de sécuriser les transactions et les échanges de documents sur Internet. Le label ChamberSign est la seule autorité de certification à dimension européenne.

GS1 a pour mission de standardiser les technologies afin de faciliter et de sécuriser les échanges d’informations entre les entreprises. Avec une activité dans plus de 20 industries et secteurs, GS1 accompagne les grands groupes et les PME/TPE à investir dans les nouvelles technologies. Favoriser l’adoption de la facture électronique au format PDF, constitue notamment l’un des principaux chantiers de l’organisation depuis 2009.